1 - Activités de soins et équipements lourds devant figurer obligatoirement dans un schéma d'organisation sanitaire.
Arrêté du 30 octobre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0108 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation de détention et d'utilisation d'un accélérateur de particules (cyclotron) et de fabrication, de détention et d'utilisation de radionucléides émetteurs de positons et produits en contenant ou de renouvellement de ces autorisations
Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
Circulaire DHOS/O/O4 n° 2007-68 du 14 février 2007 relative aux activités de greffes d’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques
Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires
Décret n° 2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l'objet d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à l'organisation des activités des établissements de santé
Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires
Décret n° 2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation
Circulaire DHOS n° 2003-485 du 13 octobre 2003 relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
Dispositifs médicaux / Activités de soins concernés et indice de besoins
Bilan de la carte sanitaire : autorisations d'équipements "lourds" et activités de soins.
Calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation
2 - Dispositifs médicaux présentant un potentiel élevé de risques pour la santé humaine :
- Décret n° 2002-1221 du 30 septembre 2002 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise en service - Note explicative de l'AFSSAPS et Formulaire à utiliser.
- L.5211-4. et 6 : catégories de dispositifs médicaux présentant un potentiel élevé de risques pour la santé humaine
3 - Les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale.
- dernière mise à jour : 5 décembre 2008 - last
update : 12-05/2008