Toxicovigilance

Incidents - Suspensions/Restrictions d'utilisation
déclarés et validés
par le
Ministère chargé de la Santé ou l'AFSSAPS

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Toxicovigilance
http://www.toxicovigilance.org

Définition :
"La toxicovigilance a pour objet la surveillance des effets toxiques pour l'homme d'un produit, d'une substance ou d'une pollution aux fins de mener des actions d'alerte, de prévention, de formation et d'information (Art. R. 1341-11).

La toxicovigilance comporte :

1° Le signalement par les professionnels de santé et les organismes mentionnés à l'article R. 1341-22 de toute information relative aux cas d'intoxications aiguës ou chroniques et aux effets toxiques potentiels ou avérés résultant de produits ou de substances naturels ou de synthèse ou de situations de pollution, à l'exception de celles relevant de systèmes nationaux particuliers de vigilance, notamment celui de pharmacovigilance ;
2° L'expertise, l'enregistrement et l'exploitation de ces informations scientifiques et statistiques ainsi que de celles détenues par l'organisme agréé prévu à l'article L. 1342-1 ;
3° La réalisation et le suivi d'études ou de travaux dans le domaine de la toxicité pour l'homme d'un produit, d'une substance ou d'une pollution

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (Art R.1341-11 à 22)

Avis de la CEE (26 septembre 02) sur les Dispositifs Médicaux contenant des PVC plastifiés par le DEHP : risque de toxicité.

Produits concernés :
Tous produits ou situations potentiellement toxiques pour l'homme et non déjà concernés par la pharmacovigilance.

Acteurs :

• Le Ministère chargé de la Santé
• Commission nationale de toxicovigilance
• Comité technique de toxicovigilance
• Centres antipoison pilotes
• Autres centres antipoison
• Centres de toxicovigilance
• Correspondants départementaux des centres antipoison