CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CINQUIEME PARTIE
PRODUIT DE SANTE
LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
TITRE III
AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES REGLEMENTES
Chapitre Ier
Produits cosmétiques
Art. L.5131-1. - On entend par produits cosmétiques toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externe, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger , de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.