Article R. 5144-14 Les centres régionaux de pharmacovigilance sont chargés :

1°) De recueillir les déclarations que doivent leur adresser, en application de l'article R. 5144-19 les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens ;

2°) De recueillir les informations relatives aux effets indésirables des médicaments ou produits mentionnés à l'article R. 5144-1qui doivent leur être communiquées par les établissements publics de santé, par les centres antipoison et par les établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement ;

3°) De réunir les informations de même nature qui leur sont transmises par les autres établissements de santé ou, à titre individuel, par les membres des professions de santé ;

4°) De transmettre au directeur général de l'Agence du médicament les informations recueillies en application des 1°, 2° et 3°, celles qui concernent des effets indésirables graves devant lui être transmises sans délai ;

5°) De remplir auprès du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'Agence du médicament une mission d'expertise, en conduisant les études et travaux qui leur sont demandés par ces autorités et en procédant à l'évaluation des informations relatives aux effets indésirables ;

6°) De contribuer au développement des connaissances sur les méthodes de la pharmacovigilance et sur la nature et les mécanismes des effets indésirables des médicaments et produits mentionnés à l'article R. 5144-1.

Article R. 5144-15 Les centres régionaux de pharmacovigilance doivent en outre, sur leur territoire géographique d'intervention :

- Contribuer au développement de l'information en matière de pharmacovigilance, notamment en renseignant les membres des professions de santé et en participant à leur formation ;
- Remplir une mission d'expertise et de conseil en matière de pharmacovigilance auprès des établissements de santé, en collaboration avec les pharmacies à usage intérieur de ces établissements ;
- Porter à la connaissance des instances compétentes en matière de pharmacodépendance les constatations d'usage abusif ou détourné d'un médicament.

Ils doivent, au sein de l'établissement dans lequel ils sont implantés, donner avis et conseils en matière de pharmacovigilance aux membres des professions de santé et aux patients, participer aux activités de pharmacologie clinique et de pharmaco-épidémiologie et remplir une mission d'expertise et de conseil auprès des instances consultatives spécialisées de l'établissement.