Le directeur général

Décision du 28 mars 2001 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé portant modification de certaines annexes de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique

NOR : MESG0130181S
(Texte non paru au Journal officiel)

Vu l'article R. 666-12-11 III du code de la santé publique,
Vu la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du président de l'Etablissement français du sang en date du 16 mars 2001 ;
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

L'annexe 6 de la directive technique n° 2 bis susvisée est modifiée pour tenir compte de la création de l'Etablissement français du sang. L'annexe 6 modifiée est annexée à la présente décision.
Les annexes 8-1, 8-2 et 8-3 de la directive précitée sont remplacées par une annexe unique 8-1 annexée à la présente décision.
Le président de l'Etablissement français du sang est chargé de la mise en oeuvre de la présente décision.

Fait à Saint Denis, le 28 mars 2001.

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ANNEXE VI
Codification des sites de l'Etablissement français du sang

ANNEXE 8-1
Codification des produits sanguins labiles