Paris, le 25 octobre 2000

Communiqué de presse

Réunion du comité de sécurité sanitaire autour de la politique de lutte contre l’ESB

Le Comité national de sécurité sanitaire institué par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire s’est réuni ce jour sous la présidence de Dominique Gillot, secrétaire d’Etat à la Santé et aux Handicapés, en présence de Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

Ce comité à été l’occasion de retracer la politique de sécurité sanitaire menée par ce Gouvernement et de discuter de son adaptation à l’évolution des connaissances.

Des publications scientifiques récentes sur la transmission de l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine amènent en effet à reprendre l’analyse du risque de transmission de l’agent du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nvMCJ) par le sang, ses dérivés, par les procédures de soins, mais aussi par l’alimentation.

Afin de compléter les mesures déjà en vigueur depuis plusieurs années en France, tant en ce qui concerne la lutte contre l'ESB maladie animale que les mesures de protection des consommateurs, les ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation ont saisi l'AFSSA le 2 novembre 1999, afin qu'elle procède à une réévaluation globale du dispositif français de prévention de la transmission des ESST.

Cette analyse du dispositif a d'ores et déjà conduit à l'adoption de plusieurs mesures qui renforcent encore la sécurité des aliments (interdiction du jonchage, réévaluation de la liste des matériels à risques spécifiés) et de faire progresser les connaissances sur la maladie (programme de recherche national mettant en œuvre les tests immunologiques rapides, évaluation du statut pathologique des troupeaux atteints).

Des mesures complémentaires de retrait ont été décidées et vont être prochainement publiées. Elles concernent l’interdiction des intestins de bovins, pour prendre en compte les avis récents de l'AFSSA et des dispositions relatives à l’interdiction d’incorporation des graisses provenant d’os de ruminants ou résultant de processus de transformation de produits de ruminants non destinés à la consommation humaine. D’ autre part, les conditions de mise en œuvre du retrait des colonnes vertébrales de bovins sont actuellement à l’étude.

En ce qui concerne les farines de viande et d’os, déjà interdite pour l’alimentation des ruminants, les ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation ont demandé la saisine de l’AFSSA pour qu’elle procède à l’étude des risques sanitaires liés à l’incorporation de ces farines dans les aliments destinés notamment aux porcs et aux volailles.

Parallèlement, le gouvernement va étudier toutes les solutions alternatives à leur utilisation en alimentation animale.

Enfin, conformément aux engagements pris, un protocole en cours de finalisation à l’AFSSA conduira à la réalisation de prélèvements de manière aléatoire sur des bovins présentés à l’abattoir pour la consommation humaine.

Sur les produits sanguins et les activités de soins, les agences de sécurité sanitaire et le comité interministériel sur les ESST présidé par Dominique Dormont ont été chargés de cette réévaluation. En particulier, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) organisera à la mi-novembre une conférence pluridisciplinaire d'experts afin de réévaluer les mesures prises pour parer à l’hypothèse d’une transmission du nvMCJ par les produits sanguins. Ce groupe analysera les données scientifiques disponibles et entendra les associations de patients, de donneurs de sang ainsi que les prescripteurs de produits sanguins. Un avis sera rendu avant la fin de mois de novembre aux autorités sanitaires et sera rendu public.

En ce qui concerne le risque de transmission des ESST par les dispositifs médicaux, notamment lors d'interventions chirurgicales, la direction générale de la santé et la direction de l’hospitalisation et de l’offre de soins ont élaboré un projet de circulaire actualisant les mesures de prévention de la transmission des ESST en milieu de soins. Cette circulaire sera diffusée aux professionnels concernés dès que ses principes en auront été validés par les experts scientifiques. L'AFSSAPS engage un programme d'action concernant les dispositifs médicaux visant à l'extension de l'usage unique, au contrôle des dispositifs médicaux réutilisables, des lave-endoscopes et des produits désinfectants et au bilan des procédés de stérilisation en pratique ambulatoire. Enfin, un système d’assurance de la qualité sera prochainement mis en place dans les établissements de santé pour la stérilisation des dispositifs médicaux : un effort financier important sera consenti dans le cadre de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie pour 2001.

Contacts presse :

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche : 01 49 55 59 74
Ministère de l’ Aménagement du Territoire et de l’Environnement : 01 42 19 10 44
Secrétariat d’Etat à la Santé et aux Handicapés : 01 40 56 79 69
Secrétariat d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation : 01 43 19 47 17