Lettre-télex : 95-554 du 14 février 1995.

OBJET : Sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux.

Inventaire des accidents survenus à la suite de l'affaissement de la tête de gamma caméra.

Texte de référence :

• Article L. 655-6 du code de la Santé Publique.

DESCRIPTION DE L'EVENEMENT

Lors d'une scintigraphie corps entier, la tête d'une gamma caméra, en l'absence de commande par le technicien, est venue, sous le poids du collimateur, s'appuyer sur le patient sans toutefois occasionner de blessure. L'ensemble des commandes étant bloqué, il a été nécessaire de dégager manuellement le patient.

DECISION

Le Ministre de la Santé demande que :

• les utilisateurs ayant rencontré ce type de problème l'en informent sans délais ;
• lors des opérations de maintenance, ce risque potentiel soit systématiquement pris en compte.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du Ministère de la Santé - Direction des Hôpitaux - Bureau EM1 - Téléphone : 01 40 56 43 78 (ligne directe), Secrétariat au : 01 40 56 53 14, Fax : 01 40 56 50 45.

Pour le Ministre et par délégation
Pour le Directeur des Hôpitaux et par délégation
Le Chef de Service

Jacques LENAIN