Lettre-circulaire : 92374 du 10 août 1992

OBJET : Mise sur le marché des hémodialyseurs, hémodiafiltres et hémofiltres.

Il est rappelé que les hémodialyseurs, hémodiafiltres et hémofiltres sont des produits dont la mise sur le marché est subordonnée à une homologation préalable du Ministère de la Santé (et au marquage CE à compter du 14 juin 1998).

Actuellement, seuls peuvent être commercialisés (à titre gratuit ou à titre onéreux) les produits homologués ainsi que certains produits en cours d'homologation, et ce, sous certaines conditions.

Aussi, il est attiré plus particulièrement votre attention sur votre attention sur les produits utilisés en pédiatrie et en néonatalogie et plus spécialement ceux ayant des surfaces < 0.5 m2.

Seuls les appareils en cours d'homologation de la Société GAMBRO peuvent être mis sur le marché, à savoir :

LUNDIA IC - 1L
FH 22
L'utilisation d'autres produits est rigoureusement interdite.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Ministère de la Santé - Direction des Hôpitaux - bureau EM1.

L'Ingénieur en Chef des Ponts-et-Chaussées
Chargé de la Sous-Direction des Techniques Hospitalières et des Systèmes d'Information

Jean CHAPELON

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