date :17-12-99 Décisions au Journal Officiel du 24 décembre 1999
Objet : SUSPENSION D'UTILISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX A L'OCCASION DU PASSAGE A L'AN 2000 (sociétés : Hewlett-Packard/Agilent Technologies et GE Medical Systems/CGR) à compter du 24 décembre 1999.
date : 17-12-99 Décisions au Journal Officiel du 24 décembre 1999
Objet : INTERDICTION D'UTILISATION DE L'INJECTEUR PROGRAMMABLE "INTELLIJECT" DE LA SOCIETE "AGUETTANT" à compter du 24 décembre 1999.
date : 30-11-99 Décisions au Journal Officiel du 8 décembre 1999
Objet : INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE, D'IMPORTATION, D'EXPORTATION (à compter du 8 décembre 1999) ET SUSPENSION D'UTILISATION DES VENTILATEURS A OSCILLATION HAUTE FREQUENCE "OHF1" DE LA SOCIETE "DUFOUR" à compter du 8 avril 2000 au plus tard et jusqu'au 7 avril 2001.
date : 30-11-99 Décisions au Journal Officiel du 8 décembre 1999
Objet : INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE, D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES DETENDEURS POUR BOUTEILLES D'OXYGENE A USAGE MEDICAL DONT LA CHAMBRE HAUTE PRESSION EST EN ALUMINIUM OU EN ALLIAGE D'ALUMINIUM à compter du 8 décembre 1999.
date : 8-10-99 Décisions au Journal Officiel du 26 octobre 1999
Objet : INTERDICTION DE DISTRIBUTION, DE MISE SUR LE MARCHE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX ET D'UTILISATION DE DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE DE LA GLYCEMIE ET DU RETRAIT DES REACTIFS ASSOCIES à compter du 26 octobre 1999.
date : 8-10-99 Décision au Journal Officiel du 16 octobre 1999
Objet : SUSPENSION DE MISE SUR LE MARCHE, D'UTILISATION ET D'EXPORTATION DE CERTAINS DISPOSITIFS REALISANT DES CLICHES DE MAMMOGRAPHIE (société : Philips Systèmes Médicaux) à compter du 16 octobre 1999 et jusqu'au 15 octobre 2000.
date : 8-10-99 Décision au Journal Officiel du 16 octobre 1999
Objet : SUSPENSION DE MISE SUR LE MARCHE, D'UTILISATION ET D'EXPORTATION DE CERTAINS DISPOSITIFS REALISANT DES CLICHES DE MAMMOGRAPHIE (société : Siemens) à compter du 16 octobre 1999 et jusqu'au 15 octobre 2000.
date : 8-10-99 Décision au Journal Officiel du 16 octobre 1999
Objet : SUSPENSION DE MISE SUR LE MARCHE, D'UTILISATION ET D'EXPORTATION DE CERTAINS DISPOSITIFS REALISANT DES CLICHES DE MAMMOGRAPHIE (société : Lorad, Trex, Trophy Radiologie) à compter du 16 octobre 1999 et jusqu'au 15 octobre 2000.
date : 8-10-99 Décision au Journal Officiel du 16 octobre 1999
Objet : SUSPENSION DE MISE SUR LE MARCHE, D'UTILISATION ET D'EXPORTATION DE CERTAINS DISPOSITIFS REALISANT DES CLICHES DE MAMMOGRAPHIE (société : General Electric) à compter du 16 octobre 1999 et jusqu'au 15 octobre 2000.
date : 20-09-99 Décision au Journal Officiel du 13 octobre 1999
Objet : INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE, D'IMPORTATION, D'EXPORTATION, DE DISTRIBUTION ET D'UTILISATION DE SIX LOTS DE PERFUSEURS TYPE "R 87 G" FABRIQUES PAR LA SOCIETE BECTON DICKINSON à compter du 13 octobre 1999.
date : 23-08-99 Décision au Journal Officiel du 27 août 1999
Objet : SUSPENSION DE MISE SUR LE MARCHE, DE DISTRIBUTION, D'EXPORTATION ET D'UTILISATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX PRESENTES STERILES OU NON STERILES DESTINES A ETRE UTILISES STERILES, FABRIQUES PAR LA SOCIETE EMRL à compter du 27 août 1999 et jusqu'au 26 février 2000.
date : 20-7-99 Circulaire DH/DGS n° 99-426
Objet : INTERDICTION D'UTILISER DES THERMOMETRES MEDICAUX A MERCURE DESTINES A MESURER LA TEMPERATURE INTERNE DE L'HOMME DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE.
date : 15-06-99 Décision au Journal Officiel du 2 juillet 1999 modifiée par Décision du 8 octobre 1999
Objet : SUSPENSION DE MISE SUR LE MARCHE, D'UTILISATION ET D'EXPORTATION DE CERTAINS DISPOSITIFS REALISANT DES CLICHES DE MAMMOGRAPHIE (société : Metaltronica) à compter du 2 juillet 1999 et jusqu'au 1er juillet 2000.
date : 26-05-99 Décision au Journal Officiel du 1er juin 1999
Objet : SUSPENSION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES A VISEE ESTHETIQUE à compter du 1er juin 1999 et jusqu'au 31 mai 2000.
date : 26-04-99 numéro : 994364
Objet : RECOMMANDATIONS DE SUIVI DES PATIENTS PORTEURS D'ENDOPROTHESES AORTIQUES DE TYPE "VANGUARD" DE LA SOCIETE "BOSTON SCIENTIFIC", ET D'ENDOPROTHESES AORTIQUES "STENTOR" DE LA SOCIETE "MINTEC".
date : 2-04-99 Décision du Journal Officiel du 8 avril 1999
Objet : INTERDICTION D'UTILISATION DU PROCEDE D'IRRIGATION STERILE "IRRIGASEPT" FABRIQUE PAR LA SOCIETE "LABORATOIRES ANIOS" à compter du 8 avril 1999.
date : 29-03-99 Décision du Journal Officiel du 8 avril 1999
Objet : INTERDICTION D'UTILISATION DE LA CONSOLE DE POMPE ET DE SURVEILLANCE DE CIRCULATION EXTRACORPORELLE D'ANCIENNE GENERATION "CSL 10-140" FABRIQUEE PAR LA SOCIETE "GAMBRO" à compter du 8 avril 1999.
date : 19-03-99 numéro : 993315
Objet : INCIDENTS OU RISQUES D'INCIDENT DE CONTAMINATION MICROBIENNE LIES AU TRAITEMENT PAR HEMODIALYSE.
date : 15-02-99 numéro : 991948
Objet : RISQUES D'INCIDENTS LIES A L'EXPLANTATION DE SONDES DE STIMULATION CARDIAQUE STÖCKERT AURICULAIRE EN FORME DE "J".
date : 1-02-99 Arrêté du Journal Officiel du 3 février 1999
Objet : INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE, INTERDICTION D'UTILISATION DES GELS POUR ECOGRAPHIE "CONTACT GEL" et "KRYSTAL GEL" DE LA SOCIETE "EURO DIFFUSION MEDICALE" à compter du 3 février 1999.
date : 11-01-99 numéro : 990415
Objet : INCIDENTS OU RISQUES D'INCIDENT D'HEMOLYSE AIGUE LIES AU TRAITEMENT PAR HEMODIALYSE.