Les textes de référence :
Les principaux en texte
intégral :
Décret n° 2007-705 du
4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
par des personnes non médecins
Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement
Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions
techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine
d'urgence
Décret n° 2006-576
du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence
Décret n° 2005-840
du 20 juillet 2005 relatif à l'organisation des activités
des établissements de santé
Circulaire DHOS/O1
n° 2005-67 du 7 février 2005 relative
à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons
et enfants
Arrêté
du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars
1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires
terrestres
DECRET n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif aux conditions techniques
de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de
santé pour être autorisés à mettre en oeuvre l'activité de soins Accueil
et traitement des urgences (modifié par deux décrets).