Assurance Qualité :
Les textes de référence :
LOI
n° 76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
ARRETE
du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement
soumises à déclaration sous la rubrique 2950 (Traitement et développement
de surfaces à base argentique).
Activités susceptibles d’être soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (selon le Ministère chargé de la santé)