Les textes de référence :
Les principaux en texte
intégral :
Décret
n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
Décret
n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation
applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation