Décret n° 2007-1428 du 3
octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le
code de la santé publique (dispositions réglementaires) Circulaire DHOS/E2/DSS/1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
DECRET n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Organisation du circuit du médicament en établissement de santé (fiche thématique de la HAS - 2005)
CIRCULAIRE DHOS/E 1 n° 2002-411 du 22 juillet 2002 relative aux conditions d'instruction des demandes d'autorisation de pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
DECRET n° 2002-796 du 3 mai 2002 fixant les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissement de santé et modifiant le décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur.
CIRCULAIRE DHOS/E1 n° 265 du 12 juin 2001 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions réglementaires applicables aux pharmacie à usage intérieur.
DECRET n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur
Code de la Santé Publique Art L 5126-1 à L 5126-14 : Pharmacies à usage intérieur