Décret
n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables
à l'activité de soins de traitement du cancer Décret
n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
applicables à l'activité de soins de traitement du cancer Circulaire
n° 161 DHOS/O/2004 du 29 mars 2004 relative à l’organisation des soins
en cancérologie pédiatrique CIRCULAIRE DGS n° 2000-361 du 3 juillet 2000 relative au dépistage des cancers du sein
ARRETE du 23 décembre 1998 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancer.