Assurance Qualité :
Les textes de référence :
Les principaux en texte intégral
:
ARRETE
du 2 juillet 1951 portant réglementation des dispositifs d'identification
des bouteilles de gaz médicaux à l'usage des collectivités
publiques (Emploi des couleurs).
ARRETE du 22 octobre 1982 relatif aux dispositifs de sécurité
pour les appareils de distribution de gaz médicaux.(NDLR
: en cours de saisie)
ARRETE du 22 octobre 1982 relatif aux dispositifs amovibles de sécurité
des circuits d'alimentation en gaz médicaux etpièces intermédiaires
des systèmes respiratoires.(NDLR : en cours
de saisie)
CIRCULAIRE DGS/3A/667bis
du 10 octobre 1985 relative à la distribution des gaz à usage
médical et à la création d'une commission locale
de surveillance de cette distribution.
ARRETE du 23 mai 1989 portant
approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : Conditions
d'installation des gaz médicaux.
CIRCUALIRE DH/5D/n°
335 du 3 mai 1990 relative à l'accessibilité des vannes
de sectionnement des réseaux de distribution des gaz médicaux
non-inflammables.
LETTRE-CIRCULAIRE DH/EM1
n° 94-327 du 22 mars 1994 relative à la sécurité d'utilisation
des détendeurs de gaz comprimés.
LETTRE-CIRCULAIRE DH/EM1
n° 960327 du 30 janvier 1996 relative à la sécurité des dispositifs
médicaux : utilisation des manodétendeurs à usage médical.
LETTRE-CIRCULAIRE DH/EM1
n° 96-3921 du 22 juillet 1996 relative à la sécurité
des dispositifs médicaux : utilisation des flexibles de gaz médicaux.
ARRETE du 10 mars 1997
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
sous la rubrique 1220 (Emploi et stockage de l'oxygène).
LETTRE-CIRCULAIRE DH/EM1
n° 98-9548 du 1er septembre 1998 relative à la sécurité
d'utilisation des dispositifs médicaux : retrait du marché
de certains manodétendeurs de gaz à usage médical.
NF EN 737-3 - Systèmes de distribution de gaz médicaux - Partie 3 : systèmes
de distribution pour gaz médicaux comprimés et vide (aspiration) en remplacement
de la norme NF S90-155 (applicable depuis le 5 septembre 2000).
Dispensation à domicile des gaz à usage médical
: code de la santé publique, art. L.
4211-5 et L. 4212-2.
ARRETE du 21
décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants
aux médicaments à base de protoxyde d'azote.
Dispositions
relatives aux établissements pharmaceutiques de fabrication et de
distribution de gaz médicinal (AFSSAPS octobre 2006)
Consignes
de sécurité relatives à l'utilisation de bouteilles d'oxygène avec robinet
détendeur intégré (AFSSAPS octobre 2008)
Guide
d'achat en matière de réseau de gaz à usage médical (guide GPEM)
Récapitulatif
des textes juridiques opposables (source
Ministère chargé de la santé)
- IIb s'ils conduisent de l'OXYGENE ou du PROTOXYDE D'AZOTE,
- IIa s'ils conduisent de l'AIR ou du VIDE.