Les textes de référence :
Les principaux en texte
intégral :
Arrêté du 30 mai 2008
fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales
et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif
journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de
l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et
R. 314-162 du même code
Circulaire DHOS/E4
n° 2006-160 du 5 avril 2006 relative
au
rafraîchissement des locaux dans les établissements de santé
Décret
n° 2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques
de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements
de santé pour le rafraîchissement de l'air des locaux
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier
des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise
sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système
fixe de rafraîchissement de l'air ou de mise à disposition d'un local ou
d'une pièce rafraîchis dans les établissements mentionnés à l'article L.
313-12 du code de l'action sociale et des familles modifié
Circulaire
DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7 A n° 377 du 3 août 2004 relative aux matériels
de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements
de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées
Circulaire du
10 février 2004 relative à la prévention des conséquences
d'une nouvelle période de canicule dans les établissements d'hébergement
pour personnes âgées (EHPA)
Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier
afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné
à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités
de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes
âgées dépendantes modifié
Décret
n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification
et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes