Assurance Qualité :

Déchets Hospitaliers

Guide juridique sur l'élimination des déchets d'activités de soins par le médecin libéral (document pdf de l'URLM-IDF)

Les textes de référence :
Les principaux en texte intégral :

France :

Circulaire n° 429 du 8 avril 1975 relative aux problèmes d'hygiène publique dans les établissements hospitaliers.
Circulairedu 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (99 pages)
Circulaire n° 02992 du 4 août 1980 relative à la récupération de l'argent contenu dans les films utilisés en radiologie médicale.
DECRET n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
ARRETE du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires.
CIRCULAIRE DGS/VS3 - DH/S12 n° 554 du 1er SEPT. 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés.
ARRETE du 24 décembre 1998 relatif à l'interdiction de mettre sur le marché des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme.
CIRCULAIRE DH/DGS n° 99-426 du 20 Juillet 1999 relative à l'interdiction d'utiliser des thermomètres médicaux à mercure destines a mesurer la température interne de l'homme dans les établissements de santé.
ARRETE du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
ARRETE du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
Circulaire DGS/DH n° 99-661 du 2 décembre 1999 relative à la campagne nationale de collecte d'objets à usage médical contenant du radium.
Circulaire DGS/DPPR n° 2000-216 du 19 avril 2000 relative à la procédure administrative à appliquer pour la mise en oeuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la production mensuelle de déchets d'activités de soins à risques infectieux est inférieure ou égale à cinq kilogrammes.
Circulaire DGS/VS 3/DPPR 2000-292 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Circulaire DGS-VS 3/DPPR n° 2000/322 du 9 juin 2000 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France (séance du 4 juillet 2000) relatif à l'appareil de désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés : Logmed
 Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides
 Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
 Circulaire DGS/SD 7/DPPR n° 2002-472 du 2 septembre 2002 relative au changement de nom de la société commercialisant le procédé « Occigerm' » pour la désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine modifié par l'Arrêté du 6 janvier 2006
CirculaireDGS/SD7B/DPPR n° 2004-32 du 30 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux « Steriflash »
Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n° 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

Europe :

Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets.
Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux.
Décision 94/904/CEE du Conseil, du 22 décembre 1994, établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er paragraphe 4 de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux.
Décision 2000/532/CEE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (NDLR voir la § 18).

Récapitulatif des textes juridiques opposables (source : Ministère chargé de la santé)

Gestion des déchets à risques infectieux et des pièces anatomiques.
Gestion des déchets à risques radioactifs.
Gestion des déchets à risques chimiques ou toxiques.
Gestion des déchets : effluents liquides.

Formulaires :

Déchets d'amalgame dentaire :

Pièces anatomiques humaines :

Déchets d'activités de soins à risques infectieux :

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