Assurance Qualité :
Les textes de référence :
DECRET
n° 88-682 du 6 mai 1988, relatif
au contrôle des instruments de mesure.
DECRET
n° 91-330 du 27 mars 1991 modifié, relatif aux instruments
de pesage à fonctionnement non automatique.
ARRETE
du 22 mars 1993 modifié, relatif au contrôle des instruments
de pesage à fonctionnement non automatique, en service.