Les textes de référence :
Les principaux en texte
intégral :
Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4
n° 2005-576 du 23 décembre 2005
relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations
de chirurgie esthétique
Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à l'organisation
des activités des établissements de santé
Décret n° 2005-777 du 11 juillet 2005 relatif à la
durée du délai de réflexion ainsi qu'aux conditions
techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
Décret
n° 2005-776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions d'autorisation
des installations de chirurgie esthétique
Loi
n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
et à la qualité du système de soins