Les textes de référence
:
Les principaux en texte intégral
:
LOI
n°75-626 du 11 juillet 1975 relative à l'exercice de la
biologie médicale modifiée
DECRET n° 76-1004
du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation
des laboratoires d'analyses de biologie médicale modifié
par DECRET n° 93-354
et par DECRET n° 2002-660.
ARRETE du 5 mars 1993 soumettant certains
équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des
vérifications générales périodiques (centrifugeuses)
modifié.
Décret
n° 94-1049 du 2 décembre 1994 relatif au contrôle de qualité des
analyses de biologie médicale
Arrêté du 12 janvier
1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques
en assistance médicale à la procréation. Abrogé
Arrêté du 26 novembre 1999
relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
(GBEA) modifié.
Arrêté du 11 décembre
2000 fixant la liste des analyses de biologie médicale ayant
pour objet de détecter les anomalies génétiques impliquées dans l'apparition
éventuelle de la maladie recherchée pour les personnes asymptomatiques.
Arrêté du 11 décembre
2000 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses
de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne à des fins médicales.
Ordonnance
n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la
directive 98/79/CE
du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux
dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Décret
n° 2002-660 du 30 avril 2002 relatif aux conditions de transmission
de prélèvements biologiques aux laboratoires d'analyses de biologie médicale
et modifiant le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2
n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer
dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie,
les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC
», vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels
(ATC) et non conventionnels (ATNC)
Décret n° 2005-840
du 20 juillet 2005 relatif à l'organisation des activités
des établissements de santé
Arrêté du 16 juillet 2007
fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement,
à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement,
d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et
les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles
d'être exposés à des agents biologiques pathogènes.
Arrêté
du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et
biologiques d'assistance médicale à la procréation
Arrêté
du 18 décembre 2008 fixant les éléments d'information relatifs au signalement
d'un incident ou d'un effet indésirable dans le cadre du dispositif de vigilance
relatif à l'assistance médicale à la procréation
Optimiser
le traitement de la phase pré-analytique des analyses de biologie.
Banque
d'items de la phase pré-analytique.
Les postes de sécurité microbiologique : description, évaluation des performances, exploitation (document INRS)
Récapitulatif
des textes juridiques opposables
(selon le Ministère chargé de la santé)
Eaux
à usage technique