Assurance Qualité :

Les textes de référence :
Les principaux en texte intégral :
DECRET n° 56-284 du 9 mars 1956 fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux - Ne concerne que les Etablissements Privés - (en cours de saisie)
ARRETE du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire.
DECRET n° 91-78 du 16 janvier 1991 relatif aux activités de chirurgie cardiaque.
ARRETE du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'activité de transplantation d'organes par établissement et par unité, à l'exception de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse.
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Réglementaire) Livre 1er - Titre II - Chapitre III - Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds - Section 5 : Chirurgie cardiaque
Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque (voir ci dessus)
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Réglementaire) Livre 1er - Titre II - Chapitre IV - Conditions techniques de fonctionnement - Section 1 - Activités de soins - Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque
Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque (voir ci dessus)
Circulaire DHOS/O4 n^° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l’activité de soins de chirurgie cardiaque
Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie
Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie
Décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
Décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l'article R. 6123-103
Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l'article R. 6123-110
Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133

Récapitulatif des textes juridiques opposables (selon le Ministère chargé de la Santé)