Les textes de référence :
Les principaux en texte
intégral :
ARRETE
du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques
du secteur opératoire mentionné à l'article D.712-31
du code de la santé publique pour les structures pratiquant l'anesthésie
ou la chirurgie ambulatoire visées à l'article R.712-2-1(b)
de ce même code.
DECRET
n° 94-1050 du 5 décembre 1994
relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements
de santé en ce qui concerne la pratique de l'anesthésie et
modifiant le code de la santé publique (troisième partie :
Décrets) abrogé
par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
ARRETE
du 3 octobre 1995 relatif aux modalités
d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux
assurant les fonctions et actes cités aux articles D.712-43 et D.712-47
du code de la santé publique.
Circulaire
DGS/DH/AFS n°97/57 du 31/1/97
relative aux bonnes pratiques en transfusion autologue en chirurgie.
Circulaire DHOS/E 4
n° 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions
techniques d’alimentation électrique des établissements
de santé publics et privés
Décret n° 2005-840
du 20 juillet 2005 relatif à l'organisation des activités
des établissements de santé
CODE
DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Réglementaire)
Livre 1er - Titre II - Chapitre IV - Conditions techniques de fonctionnement
- Section 1 - Activités de soins - Sous-section 5 : Anesthésie