Assurance Qualité :
DECRET
DU 2 AVRIL 1926 portant règlement
sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à
bord des bateaux (modifié en dernier lieu par le décret du 19
décembre 1983)
ARRETE du 2 juillet 1976 relatif
aux soupapes de sécurité des appareils à pression de
vapeur modifié.
ARRETE
du 16 décembre 1980
portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
modifié.
ARRETE
du 16 février 1989 relatif
à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression
de vapeur à couvercle amovible.
ARRETE
du 4 décembre 1998 relatif
à la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté
des appareils à pression de vapeur ou de gaz.
DECRET
n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression.
ARRETE du 21 décembre 1999
relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements
sous pression.
ARRETE du 15 mars 2000 relatif
à l'exploitation des équipements sous pression modifié.
Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
Récapitulatif des textes juridiques
opposables (source Ministère chargé de la santé)
Stérilisation
des dispositifs médicaux
Désinfection
des Dispositifs médicaux
GUIDE : Stérilisateurs
à la vapeur d'eau pour charges à protection perméable (guide
GPEM - 2000)
GUIDE : L'eau
dans les établissements de santé
(guide technique du Ministère de la Santé
- 2005)