Les textes de référence :
Les principaux en texte
intégral :
Arrêté du 18 décembre 2008
fixant les éléments d'information relatifs au signalement d'un incident
ou d'un effet indésirable dans le cadre du dispositif de vigilance
relatif à l'assistance médicale à la procréation
Décret
n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes
et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du
Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
Arrêté
du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques
et biologiques d'assistance médicale à la procréation
Arrêté
du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques
cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation.
Abrogé
LOI
n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des
éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation
et au diagnostic prénatal.(NDLR
: en cours de saisie)