Assurance Qualité :
A propos de l'ACCREDITATION janvier 2000.
MANUEL d'ACCREDITATION
version 2007
ORDONNANCE
n°96-346 du 24 avril 1996 portant
réforme de l'hospitalisation publique et privée.
DECRET
n°97-311 du 7 avril 1997 relatif
à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale
d'accréditation et d'évaluation en santé instituée
à l'article L.791-1 du code de la santé publique et modifiant
ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) modifié
par DECRET n°98-225 du 27 mars 1998 et DECRET n°2001-293 du 4 avril
2001.
ARRETE
du 27 novembre 1997 portant nomination
du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation
et d'évaluation en santé.
ARRETE
du 6 mai 1999 fixant la composition
du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure
d'accréditation modifié
par : ARRETE
du 3 janvier 2001
ARRETE
du 16 août 1999 portant nomination
du secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation
et d'évaluation en santé.
ARRETE
du 22 septembre 1999 portant nomination
au collège de l'accréditation de l'ANAES jusqu'au 21 septembre
2002..
ARRETE du 13 octobre 2000
portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation
et d'évaluation en santé modifié.
ARRETE
du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande
d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2
du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999.
ARRETE
du 12 février 2001 portant nomination du président du conseil
scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation
en santé.
ARRETE du 22 mai 2001
portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale
d'accréditation et d'évaluation en santé modifié
ARRETE
du 23 août 2001 portant nomination du président du conseil d'administration
de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
ARRETE
du 24 avril 2002 portant nomination au collège de l'accréditation
de l'ANAES à compter du 22 septembre 2002.
ARRETE
du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence
nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
ARRETE
du 13 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général de l'Agence
nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Décret n° 2003-462 du 21 mai
2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et
III du code de la santé publique (Accréditation et évaluation en santé)
Arrêté du 28 janvier 2004
portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation
et d'évaluation en santé
Décret n° 2005-840
du 20 juillet 2005 relatif à l'organisation des activités
des établissements de santé