Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination au comité économique des produits de santé

NOR : MESS0120439A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 mars 2001 :
M. Renaudin (Noël) est nommé président du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale ;
M. Cano (Jean-Paul) est nommé vice-président chargé du médicament et Mme Lecomte (Dominique) est nommée vice-présidente chargée des produits mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale.